CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Champ d’application et modification des conditions générales de vente .

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.succesberckois.com
Le succès Berckois se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les conditions générales de vente .
En cas de modification il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : Disponibilité des produits.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :
– la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
– la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande .

ARTICLE 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix sont affichés en euros TTC, hors participation aux frais de port.
Le Succès Berckois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

– Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :

– par carte bancaire :
Le paiement s’effectue par Paypal 100% sécurisé crypté SSL
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.succesberckois.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

– par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque.

– Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal. Le succès Berckois n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

– Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété du succès Berckois jusqu’au complet encaissement de la commande par le Succès Berckois . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toute commande passée après le jeudi sur notre site internet, ne vous seront expédiée qu’à partir du lundi suivant pour éviter que votre colis ne reste bloqué à la poste.

– Nous livrons les DOM-TOM.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la confiserie et de son conditionnement.

Délai d’expédition :

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ceux-ci comprennent le délai de livraison du transporteur (La Poste : Colissimo suivi 48h).

Le délai varie selon le mode de paiement :
S’il est effectué par carte de crédit, vous recevrez votre colis entre 2 et 30 jours.
S’il est effectué par chèque vous recevrez votre colis entre 3 et 30 jours.
Il est évident que nous nous efforcerons de vous livrer dans les plus brefs délais.

Du colis à la Livraison :

Nous vous informons par mail de l’expédition de votre colis dans votre compte client.

Le Succès Berckois n’est pas tenu responsable en cas de retard de livraison de la Poste.

ARTICLE 7 : Responsabilités

Le succès Berckois ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

ARTICLE 9 : Droit de retour Article L.121-6 du Code de la Consommation, ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise qui doit impérativement être retournée au Succès Berckois dans son emballage d’origine scellé et en parfait état. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci (échange ou remboursement) et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement.

ARTICLE 10 : Garantie

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

ARTICLE 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 12 : Coordonnées de la société

Le Succès Berckois
31, Rue Carnot
62600 Berck Sur Mer

T : 03.21.09.61.30
F : 03.21.09.61.30
www.succesberckois.com
contact@succesberckois.com